La ministre de la Justice Wivine Mumba est intervenue à la session ordinaire du Conseil des Droits de l’homme à Genève pour indiquer que le gouvernement de la RDC a pris d’importantes initiatives marquant de notables avancées en matière de promotion et de protection des droits humains au pays
La République Démocratique du Congo a réalisé des avancées notables en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, a soutenu la ministre de la Justice et des droits humains, Mme Wivine Mumba Matipa, lors de son intervention à la vingt quatrième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève, en Suisse.
Mme Wivine Mumba a indiqué, en outre, que nonobstant les contraintes liées à la situation de la guerre qui prévaut dans la partie orientale du pays, le gouvernement a pris d’importantes initiatives dans ce domaine, notamment la révision de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette révision a apporté la réponse adéquate aux différentes observations qui avaient été formulées sur l’organisation des élections présidentielles du 28 novembre 2011.
Par la loi organique du 21 mars 2013, la RDC a créé la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH). La mise en place effective par l’Assemblée nationale de cette structure nationale instituée conformément aux principes de Paris interviendra au cours de la session parlementaire en cours et l’exercice imminent de ses prérogatives par cet organisme technique et consultatif apportera une garantie supplémentaire au respect des droits de l’homme en RDC, a martelé Mme Wivine Mumba.
Outre ces initiatives, a-t-elle poursuivi, il existe d’autres qui visent particulièrement l’administration de la justice et la lutte contre l’impunité ainsi que la consolidation de la sécurité. Elle a mentionné à ce titre la promulgation de la loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judicaire, laquelle confère aux court d’Appel la compétence pour connaître des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. On peut également citer la promulgation de la loi du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la RDC(FARDC) et celle de la loi organique du 19 février 2013 relative à la procédure devant la cour de Cassation.
La ministre de la Justice a souligné, par ailleurs, que dans le cadre de la lutte contre l’impunité, des procès ont été organisés contre les auteurs de violation des droits de l’homme dont les violences sexuelles, et que plusieurs décisions de condamnation ont été rendues par les Cours et tribunaux. Sur ce même chapitre, des mandats d’arrêt ont été décernés contre quatre responsables de la force négative M23 soupçonnés d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme et qui se trouveraient actuellement sur le territoire rwandais. Se fondant sur les dispositions de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région (dit Accord- cadre d’Addis- Abeba), le gouvernement de la RDC demande à ces Etats voisins de mettre les personnes recherchées à sa disposition afin qu’elles viennent répondre de leurs actes devant les instances judiciaires.
S’agissant des exécutions extrajudiciaires, des exécutions sommaires ainsi que de la situation des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme qui, tous seraient régulièrement objet d’intimidations, de menaces de mort, d’arrestations arbitraires et d’autres violations, il apparaît que la responsabilité du gouvernement est gratuitement mise en cause pour des faits commis par des éléments des forces négatives, en l’occurrence le M23 notoirement connu.
La RDC croit fermement en l’idéal des droits de l’homme et fournit de grands efforts pour donner effet à toutes ses obligations y relatives résultant de la charte des Nations Unies et des conventions des droits de l’homme qu’elle a ratifiées, a dit Mme Wivine Mumba.
Le gouvernement de la RDC lance encore un vibrant appel en direction de la communauté internationale pour qu’un appui lui soit accordé dans son effort pour l’éradication des groupes armés qui continuent de semer la mort et la désolation dans l’Est du pays, a déclaré en substance la ministre de la Justice et des droits humains.
ACP
Mme Wivine Mumba a indiqué, en outre, que nonobstant les contraintes liées à la situation de la guerre qui prévaut dans la partie orientale du pays, le gouvernement a pris d’importantes initiatives dans ce domaine, notamment la révision de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette révision a apporté la réponse adéquate aux différentes observations qui avaient été formulées sur l’organisation des élections présidentielles du 28 novembre 2011.
Par la loi organique du 21 mars 2013, la RDC a créé la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH). La mise en place effective par l’Assemblée nationale de cette structure nationale instituée conformément aux principes de Paris interviendra au cours de la session parlementaire en cours et l’exercice imminent de ses prérogatives par cet organisme technique et consultatif apportera une garantie supplémentaire au respect des droits de l’homme en RDC, a martelé Mme Wivine Mumba.
Outre ces initiatives, a-t-elle poursuivi, il existe d’autres qui visent particulièrement l’administration de la justice et la lutte contre l’impunité ainsi que la consolidation de la sécurité. Elle a mentionné à ce titre la promulgation de la loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judicaire, laquelle confère aux court d’Appel la compétence pour connaître des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. On peut également citer la promulgation de la loi du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la RDC(FARDC) et celle de la loi organique du 19 février 2013 relative à la procédure devant la cour de Cassation.
La ministre de la Justice a souligné, par ailleurs, que dans le cadre de la lutte contre l’impunité, des procès ont été organisés contre les auteurs de violation des droits de l’homme dont les violences sexuelles, et que plusieurs décisions de condamnation ont été rendues par les Cours et tribunaux. Sur ce même chapitre, des mandats d’arrêt ont été décernés contre quatre responsables de la force négative M23 soupçonnés d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme et qui se trouveraient actuellement sur le territoire rwandais. Se fondant sur les dispositions de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région (dit Accord- cadre d’Addis- Abeba), le gouvernement de la RDC demande à ces Etats voisins de mettre les personnes recherchées à sa disposition afin qu’elles viennent répondre de leurs actes devant les instances judiciaires.
S’agissant des exécutions extrajudiciaires, des exécutions sommaires ainsi que de la situation des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme qui, tous seraient régulièrement objet d’intimidations, de menaces de mort, d’arrestations arbitraires et d’autres violations, il apparaît que la responsabilité du gouvernement est gratuitement mise en cause pour des faits commis par des éléments des forces négatives, en l’occurrence le M23 notoirement connu.
La RDC croit fermement en l’idéal des droits de l’homme et fournit de grands efforts pour donner effet à toutes ses obligations y relatives résultant de la charte des Nations Unies et des conventions des droits de l’homme qu’elle a ratifiées, a dit Mme Wivine Mumba.
Le gouvernement de la RDC lance encore un vibrant appel en direction de la communauté internationale pour qu’un appui lui soit accordé dans son effort pour l’éradication des groupes armés qui continuent de semer la mort et la désolation dans l’Est du pays, a déclaré en substance la ministre de la Justice et des droits humains.
ACP
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